Mentions légales

1. Editeur du site Internet :

EURAFRIC INFORMATION (EAI)- SA à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 10.000.000 Dirhams. Campus BMCE Bank Bâtiment B2, Bouskoura Green City, Casablanca – Maroc. Tél : +212 (0) 20 47 51 00 / Fax : +212 (0) 20 47 51 06 - Registre de commerce : Casa 189 457 N° d’identification fiscale : 40185434 TP : 37992970 CNSS : 7893664 – www.eurafric-information.com

2. Informations sur le site Internet :

Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de Eurafric Information.

3. Aspects techniques :

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance Eurafric Information pourra interrompre temporairement le site Internet. Eurafric Information ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site. Par ailleurs Eurafric Information se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation. L’accès, le cas échéant, aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.

4. Protection des données à caractère personnel :

En général, et sous réserve de la loi 09-08 de protection des données à caractère personnel, y compris le consentement (si nécessaire), nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel pour fournir, corriger ou améliorer nos Services, pour développer de nouveaux Services et pour promouvoir nos entreprises et leurs produits et Services. Les exemples de la façon dont nous utilisons les données à caractère personnel que nous traitons comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Vous fournir et percevoir les paiements pour les produits et Services que vous demandez.

• Créer votre compte et gérer votre relation avec nous (p. ex., communiquer avec vous, vous fournir les informations demandées).

• Vous envoyer des informations sur notre relation, y compris pour des achats ou autres événements.

• Commercialiser des caractéristiques, des produits ou des événements spéciaux par e-mail ou par téléphone ou vous envoyer des communications marketing sur des produits et services tiers que nous pensons susceptibles de vous intéresser.

• Choisir et diffuser du contenu et de la publicité personnalisée, et engager des actions marketing et de la publicité relatifs à nos Services.

• Créer et examiner des données relatives à nos utilisateurs et la manière dont ils utilisent nos Services.

• Tester des modifications apportées à nos Services et développer de nouveaux produits et fonctionnalités.

• Résoudre les problèmes que vous pourriez avoir avec nos Services, y compris répondre aux questions d'assistance, assurer l'éducation et la formation des clients et résoudre les litiges.

• Gérer la plateforme de Services, y compris les systèmes d’assistance et de sécurité.

• Prévenir, enquêter et intervenir dans les cas suivants : la fraude, l'accès ou l'utilisation non autorisés de nos Services, les violations des conditions et des politiques, ou tout autre comportement contraire aux règles.

• Se conformer aux obligations légales.

• Respecter les durées légales de conservation.

• Établir, exercer ou défendre nos droits en matière de réclamations légales.

Autres utilisations. Nous pouvons transformer les données à caractère personnel que nous collectons en données agrégées (« agrégées ») ou supprimer des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, et ce afin d’empêcher l'identification de tout utilisateur ou appareil particulier, aux fins de recherche et marketing. Une fois que ces données ont été agrégées et anonymisées de manière à ce qu’elles ne soient plus considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, la présente clause ne s’applique pas.

Données que nous collectons et comment nous les utilisons

Vous trouverez ci-dessous un résumé de notre collecte et de notre utilisation des « données à caractère personnel » concernant les Consommateurs en relation avec nos Services.

Catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter et utiliser à des fins commerciales et professionnelles :

• Coordonnées et informations d’enregistrement de compte. Lorsque vous créez un compte ou que vous nous contactez, vous pouvez fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre signature électronique et d’autres informations connexes.

• Informations financières ou de paiement. Nous collectons des informations sur les méthodes de paiement que vous fournissez, des informations de facturation et des informations sur les produits ou services que vous achetez.

• Informations sur le service client. Nous collectons des informations sur vos communications de service client avec nous, y compris, par exemple, les questions et autres messages que vous nous adressez directement par le biais de formulaires en ligne, par e-mail, par téléphone ou par courrier.

Base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel. Si la loi 09-08 de protection des données s'applique et que EAI agit en tant que responsable de traitement des données, notre base légale pour la collecte et l'utilisation des données à caractère personnel décrites dans la présente clause dépendra du type de données à caractère personnel en question et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons ou les utilisons.

Nous recueillons ou utilisons normalement des données à caractère personnel uniquement lorsque nous avons votre consentement pour le faire, lorsque nous avons besoin de ces données pour exécuter un contrat avec vous, ou lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et ne l’emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons avoir l'obligation légale de collecter ou de conserver des données à caractère personnel ou avoir besoin de ces données pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne. Par exemple, lorsque nous :

• Utilisons des données pour créer et gérer un compte, nous le faisons afin de vous fournir les Services pertinents et d’exécuter le contrat conclu avec vous.

• Utilisons des noms et adresses e-mail à des fins de prospection commerciale, par l’envoi d’emails marketing , nous le faisons avec votre consentement (pour lequel vous opposez à tout moment) ou lorsque cela est permis en vertu de la loi applicable, sur la base de nos intérêts légitimes.

• Recueillons et analysons les données d'utilisation pour améliorer nos Services ou assurer la sécurité de nos sites Web, nous le faisons sur la base sur notre intérêt légitime dans le cadre de la protection et de l'amélioration de nos Services.

Vos données à caractère personnel peuvent également être partagées avec :

• L’Autorité d'enregistrement, l’Autorité d’enregistrement Déléguée, l’Autorité de certification, le Département administratif et financier, le Dispositif de contrôle interne, le Partenaire distribution ainsi que le Dispositif de contrôle externe.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel dépend des finalités pour lesquelles nous les recueillons et les utilisons ou dans la mesure requise pour nous conformer aux lois applicables comme énoncé dans notre politique de conservation des données et nos standards de traitement de l’information. Généralement, cela signifie que nous conservons vos données à caractère personnel pour nous conformer à toute limitation de conservation ou à toute limitation légale ou aux fins de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. En cas de limites techniques qui empêchent la suppression ou l'anonymisation, nous protégeons les données à caractère personnel et limitons une utilisation active de celles-ci.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier et vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime, par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Eurafric information, cellule veille et conformité, Commune de Bouskoura, Campus BMCE, ImmB2, Casablanca., Maroc ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : Veille-Conformité@eurafric-information.com.

Liens hypertextes :

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Eurafric Information. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Eurafric Information n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Eurafric Information ne peut en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages occasionnés par l'utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.

5. Droit de propriété intellectuelle :

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété de Eurafric Information, ou ont été acquis auprès de tiers pour utilisation sur Internet ou autres supports et ne peuvent être utilisés sans autorisation de Eurafric Information. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Eurafric Information est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les logos et marques de Eurafric Information figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, effectuée à partir des éléments de ce site sans l’accord et écrit du titulaire de la marque est interdite conformément aux dispositions de la loi 17-97 relative à la Protection de la Propriété Industrielle telle que modifiée et complétée par la loi 31-05.

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Eurafric Information ne peut être tenue pour responsable de tout dommage provenant du non-respect par l’utilisateur des règles d’utilisation du site Internet. De même, Eurafric Information ne peut être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du site par tout tiers autorisé ou non. De même, l’Utilisateur reconnaît par les présentes que la responsabilité de Eurafric Information ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, en cas d’utilisation frauduleuse (piratage, contrefaçon informatique, Hacking, etc.) et pour tout dommage qui serait éventuellement due à une défaillance du système de sécurité des fournisseurs d’accès Internet.

L’utilisateur reconnaît désengager Eurafric Information de toute responsabilité en cas où ce dernier aurait subi un dommage ou pertes en relation avec l’utilisation des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

7. Modification du site :

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8. Services fournis :

L’ensemble des activités de Eurafric Information ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.eurafric-information.com

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